Ambassade de l’Union des Comores

Bosveldweg 14
Belgique - 1180 Bruxelles

Téléphone : 02 779 58 38
Fax : 02 779 58 38
Courriel : mission@comoros-embassy.eu

La légalisation d'un document établi en Union des Comores permet d'attester de son authenticité en vue d'une démarche administrative en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg et en Allemagne. Il s'agit d'une procédure de validation de la forme du document, et non de son contenu. Il faut noter que l’Union des Comores n’a signé aucun accord bilatéral qui accorde une exemption de la procédure de légalisation des actes publiques ou privés dans ces pays.

À l’étranger, les ressortissants comoriens ont donc besoin de faire certifier conforme ou authentifier des signatures, paraphes, duplicata et photocopies. Un notaire étranger ou l’administration du pays de résidence ne sont pas toujours en mesure de le faire lorsqu’il s’agit notamment d’actes officiels délivrés par les autorités publiques comoriennes. C’est également le cas des déclarations relatives aux enfants, aux demandes de certificats d’héritier ou de questions relatives à des biens immeubles devant être réglées aux Comores. Les demandeurs peuvent s’adresser au service compétent de l’Ambassade.

Rendez-vous :

Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous, à l’exception des cas particuliers. Le demandeur doit se présenter aux heures et jours ouvrables de la chancellerie

Taxe : 15 euros

Certifications conformes, authentifications, authenticité des actes

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Unité - Solidarité - Développement